Assouplissement de la notion de holding animatrice au regard de l’ISF

L’administration fiscale interprète la notion de holding animatrice en exigeant de la holding une animation effective de toutes ses filiales et considère depuis quelques années que le simple fait de ne pas animer une seule participation même minime est de nature à requalifier intégralement la société en holding pure.
De nombreux contentieux vont progressivement remonter vers les juges du fond. Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date 11 décembre 2014 est réconfortant : le seul fait pour une société dont l’activité principale est l’animation effective de l’ensemble de ses filiales sous contrôle effectif de posséder également une participation minoritaire dans une société dont elle n’assure pas l’animation n’est pas de nature à remettre en cause sa qualité de holding animatrice. A suivre, donc.