Revues spécialisées
Le juge administratif, conseiller prud’homal ?
Possibilité pour l’Administration d’utiliser des preuves ultérieurement jugées illégales : clap de fin
Haro sur les management fees?
Dans les groupes de sociétés, il est fréquent qu’une société mère facture à sa fille des « management fees », c’est-à-dire des sommes venant rémunérer les prestations de services en matière de management que rend la première à la seconde. La jurisprudence récente invite les praticiens à la plus grande prudence lors de la mise en place de conventions de ce type.
Consulter l’article publié par Bertrand Lacombe dans Les petites affiches du 23 mai 2014 : Haro sur les management fees.
Taxe professionnelle: gérer son patrimoine, un travail de “pro” ?
Les apports de l’arrêt GfBk de la CJUE
La nouvelle contribution de 3% sur les revenus distribués à l’épreuve du droit communautaire
Quel dispositif d’exit tax pour les sociétés européennes ? Réflexions sur l’arrêt National Grid Indus BV.
Le rachat d’une créance douteuse en dessous de sa valeur est-il une prestation de service ?
http://www.bna.com/International-Tax-t6397/
Tax Planning International, Volume 13, n° 15 (Mai 2011)
France : transactions in foreign securities