Contrôle et contentieux

Nous défendons farouchement les dossiers et intérêts de nos clients, depuis le contrôle jusque devant les juridictions, par des moyens précis, novateurs, offensifs, sans jamais chercher à tromper l’administration. Nous aimons aussi résoudre les litiges de façon amiable et rapide, par la négociation ou la transaction si elle permet de sortir par le haut.

Défendre Négocier Gagner

Une stratégie contentieuse, cela implique d’identifier les axes de défense, de choisir le bon moment pour les soulever, de connaître le fonctionnement de l’administration. Pragmatiques, nous réglons les litiges par le contentieux ou la solution amiable si le contentieux n’est pas adéquat.

L’expertise de Bertrand Lacombe en matière de contentieux fiscal et d’assistance à redressement est à cet égard reconnue depuis plus de dix ans par le magazine Décideurs Stratégie Finance Droit.

Nous intervenons
à différents stades :

01

Dès les premiers échanges avec l’administration, à l’occasion d’une demande (rarement anodine) de renseignement, d’éclaircissement ou de justifications, à l’issue ou au cours d’une perquisition fiscale, ou dans le cadre d’un contrôle sur pièces ou sur place (examen de situation fiscale personnelle, examen ou vérification de comptabilité).

02

À réception d’une proposition de rectification, pour préparer des observations circonstanciées, de nature à contester les rappels indus et les argumentations en apparence bien construites.

03

Au cours de la phase précontentieuse, à l’occasion des recours hiérarchique de premier ou de second rang ou devant les commissions (conciliation, impôts directs et taxe sur le chiffre d’affaires).

04

Au cours de la phase administrative, en préparant des réclamations contentieuses, sollicitant le sursis à paiement ou portant le litige devant le médiateur des finances publiques.

05

Au cours de la phase juridictionnelle, devant le juge administratif, judiciaire, ou communautaire.

Le fonctionnement du cabinet, en équipe ramassée autour de son fondateur, lui permet d’éviter tout conflit d’intérêts et d’assurer une confidentialité absolue, en particulier dans des situations de blocage avec l’administration, face à des problématiques à fort enjeu, ou en présence d’un risque de poursuites pénales connexe à un redressement fiscal.