Nous intervenons sur tous les aspects de la fiscalité indirecte, notamment en matière de TVA et de taxe sur les salaires, qu’il s’agisse de problématiques de droit interne ou de fiscalité internationale.

Le cabinet gère au quotidien des problématiques de fiscalité indirecte, tant au plan national qu’international.

01

Régime de TVA applicable aux opérations nationales.

02

Gestion des problématiques de territorialité de la TVA (lieu d’imposition des opérations, règles de territorialité des prestations de services, opérations de commerce international et commerce électronique, etc.).

03

TVA immobilière

04

TVA financière

05

Taxes sur les salaires et contributions indirectes.

Nous avons par exemple :

  • obtenu un des tous premiers rescrits sur le traitement au regard de la TVA des flux liés aux activités de télémédecine,
  • été un des principaux acteurs d’un contentieux de place sur le régime de la taxation sur la marge des lotisseurs et marchands de bien,
  • participé à un contentieux communautaire sur la notion d’établissement stable en matière de TVA.