Transactions sur titres étrangers avec paiement de coupons : le fisc français montre les dents.
Les opérations par lesquelles des contribuables résidant en France acquièrent ou empruntent des titres étrangers auprès d’un actionnaire étranger peu de temps avant une distribution de dividendes prévue ont fait l’objet d’un examen attentif de la part des autorités fiscales françaises ces dernières années. Les objectifs économiques de ces opérations ont été remis en question dans la mesure où l’entité française qui reçoit le dividende a droit à un crédit d’impôt étranger qui la dédommage de toute retenue à la source prélevée sur ce paiement, avant de restituer les actions à l’entité offshore pour un prix prédéfini reflétant un dividende fabriqué. Le très vaste réseau de conventions internationales de la France est probablement l’une des raisons pour lesquelles le marché français a été plutôt actif jusqu’à récemment…
Bertrand Lacombe
Avocat à la Cour, Lacombe Avocats
