30 novembre 2020
Un contribuable en désaccord assumé avec Bercy est-il nécessairement de mauvaise foi ?
La récente décision de la Cour administrative d’appel de Paris – dans la médiatique affaire…
14 septembre 2020
Coup de théâtre sur terrain à bâtir : les marchands privés de marge ?
« Au théâtre les spectateurs veulent être surpris. Mais avec ce qu'ils attendent. »¹ Le…
25 juin 2020 En marge !
En marge !
Affaire Promialp : le débat est-il clos ?
Dans ce qui a été justement présenté comme « un tremblement de terre à bâtir », le…
10 décembre 2017
Joyeux don manuel et bonne année !
“Moins nous possédons et plus nous pouvons donner” affirmait Mère Thérésa : cette pensée, pour…
8 mars 2016
L’administration fiscale, substitut du législateur ? La TVA sur les ventes de terrains à bâtir en question
En ajoutant des conditions d’application au régime de TVA sur la marge que n’a pas…
29 juillet 2015
Le juge administratif, conseiller prud’homal ?
Alors que le Gouvernement envisage un plafonnement des indemnités judiciaires de licenciement, le Conseil d'État…
1 juin 2015
Possibilité pour l’administration d’utiliser des preuves ultérieurement jugées illégales : clap de fin
Dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande…
26 mars 2014
Haro sur les management fees?
Dans les groupes de sociétés, fussent-ils de taille modeste, il est fréquent qu’une société mère…
