Publications doctrinales18

La récente décision de la Cour administrative d’appel de Paris – dans la médiatique affaire…

« Au théâtre les spectateurs veulent être surpris. Mais avec ce qu'ils attendent. »¹ Le…

Dans ce qui a été justement présenté comme « un tremblement de terre à bâtir », le…

“Moins nous possédons et plus nous pouvons donner” affirmait Mère Thérésa : cette pensée, pour…

En ajoutant des conditions d'application au régime de TVA sur la marge que n'a pas…

En ajoutant des conditions d’application au régime de TVA sur la marge que n’a pas…

Bertrand Lacombe Avocat à la Cour, Lacombe Avocats Avant de déclarer y renoncer par « souci…

Alors que le Gouvernement envisage un plafonnement des indemnités judiciaires de licenciement, le Conseil d'État…

Dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande…

Dans les groupes de sociétés, fussent-ils de taille modeste, il est fréquent qu’une société mère…