16 décembre 2015
Délation fiscale : ne copions pas les anglo-saxons
Le ministre des Finances a envisagé de rémunérer les délateurs, en matière fiscale. Cette idée…
29 juillet 2015
Le juge administratif, conseiller prud’homal ?
Alors que le Gouvernement envisage un plafonnement des indemnités judiciaires de licenciement, le Conseil d'État…
1 juin 2015
Possibilité pour l’administration d’utiliser des preuves ultérieurement jugées illégales : clap de fin
Dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande…
26 mars 2014
Haro sur les management fees?
Dans les groupes de sociétés, fussent-ils de taille modeste, il est fréquent qu’une société mère…
15 juin 2013
Les apports de l’arrêt GfBk de la CJUE
La Cour de justice de l’Union Européenne a jugé le 7 mars dernier que l’exonération…
10 septembre 2012
La nouvelle contribution de 3% sur les revenus distribués à l’épreuve du droit communautaire
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 16 août dernier, a introduit…
13 janvier 2012
Quel dispositif d’exit tax pour les sociétés européennes ?
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 29 novembre 2011 une…
