15 juin 2013
Les apports de l’arrêt GfBk de la CJUE
La Cour de justice de l’Union Européenne a jugé le 7 mars dernier que l’exonération…
10 septembre 2012
La nouvelle contribution de 3% sur les revenus distribués à l’épreuve du droit communautaire
La deuxième loi de finances rectificative pour 2012, publiée le 16 août dernier, a introduit…
13 janvier 2012
Quel dispositif d’exit tax pour les sociétés européennes ?
La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu le 29 novembre 2011 une…
25 novembre 2011
Le rachat d’une créance douteuse en dessous de sa valeur est-il une prestation de service ?
Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé que la…
1 mai 2011
France : opérations sur titres étrangers
Les auteurs analysent l'abus de la taxe sur les dividendes en France dans les transactions…
1 janvier 2010
Le renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : des conséquences à anticiper dès maintenant
Le dispositif actuel de lutte contre la sous-capitalisation, issu de la loi de finances pour…
