La hausse de 1,7 point de la CSG, adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, est un bel et douloureux exemple de rétroactivité fiscale. Mais est-il bien conforme à la constitution?
Les contribuables, et en particulier ceux ayant réalisé de grosses plus-values en 2017, devraient légitimement poser la question au juge, car le Conseil Constitutionnel considère que le législateur « ne saurait, sans motif d’intérêt général suffisant, ni porter atteinte aux situations légalement acquises ni remettre en cause les effets qui peuvent légitimement être attendus de telles situations ».
Un contentieux de place est sur le point de s’ouvrir. Les contribuables pour lesquels les enjeux sont significatifs ont intérêt à régler en 2018 cette CSG contestable au titre de 2017, avant de contester cette hausse caricaturale par le biais d’une réclamation contentieuse.