Dans les groupes de sociétés, il est fréquent qu’une société mère facture à sa fille des « management fees », c’est-à-dire des sommes venant rémunérer les prestations de services en matière de management que rend la première à la seconde. La jurisprudence récente invite les praticiens à la plus grande prudence lors de la mise en place de conventions de ce type.
Consulter l’article publié par Bertrand Lacombe dans Les petites affiches du 23 mai 2014 : Haro sur les management fees.