Pour la stabilité fiscale
Malgré les appels à l'abrogation de telle ou telle mesure, à la réduction du déficit,…
WeAreBlow18 septembre 2024
Doctrine, presse économique, transactions publiques
Nos publications
Un contribuable en désaccord assumé avec Bercy est-il nécessairement de mauvaise foi ?
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Coup de théâtre sur terrain à bâtir : les marchands privés de marge ?
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En marge !
Affaire Promialp : le débat est-il clos ?En marge !
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En marge !
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Joyeux don manuel et bonne année !
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La TVA sur les ventes de terrains à bâtir par les professionnels de l’immobilier
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L’administration fiscale, substitut du législateur ? La TVA sur les ventes de terrains à bâtir en question
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Délation contre rémunération: la paille des mots, le grain des choses
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Le juge administratif, conseiller prud’homal ?
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Possibilité pour l’administration d’utiliser des preuves ultérieurement jugées illégales : clap de fin
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Haro sur les management fees?
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Taxe professionnelle : gérer son patrimoine, un « travail de pro » ?
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Les apports de l’arrêt GfBk de la CJUE
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La nouvelle contribution de 3% sur les revenus distribués à l’épreuve du droit communautaire
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Quel dispositif d’exit tax pour les sociétés européennes ?
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Le rachat d’une créance douteuse en dessous de sa valeur est-il une prestation de service ?
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France : opérations sur titres étrangers
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Développements actuels en matière de fiscalité internationale
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Le renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation : des conséquences à anticiper dès maintenant
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«L’ISF, totem et tabou».
La tribune de Bertrand Lacombe
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Le Président Macron, fidèle à sa volonté de dépasser le clivage droite-gauche, a habilement proposé…
Mattéo Menard3 novembre 2021
Simplification : les contribuables
loin d’être sous le choc
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Où est le "choc de simplification" administrative et fiscale, annoncé par le gouvernement ? Par…
Mattéo Menard20 janvier 2016
Délation fiscale : ne copions pas les anglo-saxons
Le ministre des Finances a envisagé de rémunérer les délateurs, en matière fiscale. Cette idée…
Mattéo Menard16 décembre 2015
Convergence fiscale : le match France-Allemagne
Par Stephan Eilers, Cyril Valentin et Bertrand Lacombe, avocats, Freshfields Bruckhaus Deringer LLP Présenté par…
Mattéo Menard31 décembre 2010
