Le diable est dans les détails… Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui, outre la « flat tax », prévoit une hausse des prélèvements sociaux à 17,2 % (la fameuse « hausse de la CSG ») s’applique « au titre des périodes intervenant à compter du 1er janvier 2018 ». Selon l’interprétation retenue par l’étude d’impact et par le rapport de la commission des affaires sociales, les gains de cession réalisés en 2017 seraient donc (comme les plus-values professionnelles, les revenus fonciers et, sauf s’ils ont supporté les prélèvements sociaux en 2017, les revenus de capitaux mobiliers et les revenus imposés comme BIC, BNC et BA) soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % du fait de la hausse de la CSG. A bon entendeur…