L’administration fiscale avait eu la bonne idée de maintenir sa doctrine: les quatre chambres fiscales réunies en plénière du Conseil d’Etat viennent de lui donner raison dans une décision du 24 avril 2019 (n° 412503).
Pour éviter une double imposition du même gain, les jurisprudences Quemener et Barradé exigent qu’en cas de dissolution de la société de personnes possédant un immeuble dont les titres ont été acquis pour une valeur proche de celle de l’immeuble social, la plus-value dégagée à cette occasion sur l’immeuble social puisse se compenser avec la moins-value réalisée à raison de l’annulation des parts sociales.
Le Conseil d’Etat abandonne sa jurisprudence Lupa (6 juillet 2014, n°377904) selon laquelle cette solution ne devait être appliquée qu’en cas de double imposition effective au niveau de l’associé des SCI, présent au jour de la dissolution de celles-ci.