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Revues spécialisées


illu_defrenois

La TVA sur les ventes de terrains à bâtir par les professionnels de l’immobilier

Défrénois, n°7, 15 avril 2016, 136e année, page 355.
L’administration fiscale, substitut du législateur?
En ajoutant des conditions d’application au régime de TVA sur la marge que n’a pas prévues le législateur, l’administration fiscale sanctionne les marchands de bien qui cèdent des terrains à bâtir issus d’une division parcellaire. L’étude a pour but de poser les termes du problème actuel et de souligner que les options que peuvent suggérer les praticiens en réponse à la position actuelle de l’Administration comportent, pour les parties, d’importantes conséquences fiscales et financières.

La Gazette du Palais

Le juge administratif, conseiller prud’homal ?

La Gazette du Palais n° 182 à 183 du 1er et 2 juillet 2015.
Réflexions sur le régime fiscal des indemnités de licenciement issu des derniers développements jurisprudentiels.

illu_nouvellesfiscales

Possibilité pour l’Administration d’utiliser des preuves ultérieurement jugées illégales : clap de fin

Les Nouvelles Fiscales 1er juin 2015
Dans le cadre de la loi de lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et finan- cière adoptée fin 2013(1), le législateur a renforcé les pouvoirs de l’administration fiscale, en lui permet- tant de recourir à tous modes de preuves, y compris illicites.

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Presse économique


illu_lopinion

Simplification, les contribuables loin d’être sous le choc

L’Opinion du 11 janvier 2016 – Bertrand Lacombe, simplification, les contribuables loin d’être sous le choc

La Tribune

Délation fiscale : ne copions pas les anglo-saxons

Délation fiscale – ne copions pas les anglosaxons

Agefi

L’écart franco-allemand de taxation des revenus du capital s’accroît

L’écart franco-allemand de taxation des revenus du capital s’accroît
L’harmonisation fiscale entre la France et l’Allemagne ne semble pas concerner les revenus du patrimoine. En annonçant une hausse de 2 points de la CSG sur les revenus du capital à 15,5%, Nicolas Sarkozy contribue même à renforcer l’écart existant des deux côtés du Rhin dans ce domaine…

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