Régularisation d’avoirs non déclarés à l’étranger : Bercy publie des précisions

Comme annoncé lors de nos dernières réunions sous l’égide de l’IACF avec le service de traitement des déclarations rectificatives, l’administration fiscale a publié, le 16 juillet dernier, un jeu de questions-réponses de nature à informer les contribuables souhaitant régulariser leurs avoirs occultes situés à l’étranger.

Voir le document publié par l’administration fiscale